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Nos politiques internes

Le but de cette page web est de vous informer sur les dispositifs en matière d'exécution d'ordres et de gestion de conflits d'intérêts et de traitement des réclamations que nous avons mis en place dans le cadre des services d'investissement que nous fournissons à nos clients.  A cet égard, vous trouverez ci-dessous des liens vers les documents appropriés.

Traitement des réclamations

 

Directive des Marchés des Instruments Financiers (MIF)

La Directive MIF, législation de l'Union Européenne qui s'impose à l'ensemble des états membres, est la clef de voûte d'un changement réglementaire sans précédent dans le paysage européen de l'industrie de la gestion financière depuis 20 ans.  Les objectifs principaux de cette législation sont de favoriser le développement d'un marché de services d'investissement pan-européen tout en offrant une protection et une transparence accrues aux investisseurs finaux.

 

Exécution d'ordres

Nous considérons que les obligations introduites par la Directive MIF sous le titre de la « Meilleure Exécution » reflètent nos pratiques existantes.  Nous souhaitons toutefois vous communiquer ci après les éléments de notre dispositif d'exécution d'ordres :

 

Lieux d'exécution

En complément de la politique d'exécution des ordres, nous souhaitons attirer votre attention sur le point suivant : AXA IM Paris et AXA IM IF ne sont pas membres de marché.  Par conséquent, ils transmettent et placent les ordres reçus de leurs clients auprès de courtiers et intermédiaires (tiers) pour exécution, sans avoir connaissance du lieu d'exécution final effectivement retenu. Les courtiers et intermédiaires ont alors le choix d'exécuter les ordres sur des marchés réglementés ou non, plateformes de négociation multilatérales, auprès d'internalisateurs systématiques ou bien pour leur compte propre. AXA IM Paris et AXA IM IF ont expressément autorisé leurs courtiers et intermédiaires à intervenir sur ces différents lieux d'exécution.
Vous trouverez ci-après la liste des principaux courtiers et intermédiaires qu'AXA IM IF a sélectionnés :


Gestion des conflits d'intérêts

Suivant en cela les recommandations de la Directive MIF, nous publions ci-dessous nos politiques de gestion des conflits d'intérêt :

 

Sélection des prestataires de services d'aide à la décision d'investissement

Conformément à l'article 314-75-1 du règlement général de l'AMF, nous portons à votre connaissance notre politique de sélection des prestataires de services d'aide à la décision d'investissement (dits «SADIE»).

 

Frais d'intermédiation relatifs à l'exercice 2012

Conformément à l'article 314-82 du règlement général de l'AMF, nous portons à votre connaissance le compte rendu relatif aux frais d'intermédiation :

 

Si vous avez des questions sur les informations contenues dans ces documents ou sur la Directive MIF plus largement, nous vous invitons à nous contacter au : 01 44 45 85 65

Rapport de restitution